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Mam's and baby

Le Salon du Bébé
et des Futurs parents

Règlement de participation

DEFINITION

Le présent règlement définit par « exposant », l’exposant lui-même et la société dont les références se trouvent au recto du présent bon de commande, ses employés, préposés ou mandataires et par « organisateur » CDC EVENTS SPRL.

  1. OBJET

Le present règlement concerne toute manifestions organisée par CDC Events SPRL, ci-après dénommée « le salon ».

  1. ADMISSION

Compte-tenu de la conception même du présent salon, l’organisateur se réservé le droit d’accepter ou de refuser toute demande de participation.  De même l’organisateur peut annuler a tout moment une demande qu’il aurait acceptée antérieurement.  Le refus ou l’annulation d’une demande de participation ne donne lieu au paiement d’aucune indemnité autre que le remboursement intégral des armes versés.

  1. RESERVATION

Toute réservation doit être faite par le formulaire distribué par l’organisateur et intitulé « bon du commande ».  Toute réservation implique le paiement correspondant, dans les délais fixes, suivant les formules decrites dans le bon commande.  Les réservations sont fermés et définitives et ne peuvent être annulées que moyennant l’accord écrit de l’organisateur sur un remplacement pour autant que celui-ci soit trouvé par l’exposant lui-même et accepté par l’organisateur.  La réservation étant personnelle et incessible aucune modification de locataire ou d’occupant de l’emplacement ou du stand ne peut faire sans l’accord écrit de l’organisateur.  Toute réservation faite par courrier simple ou fax est entièrement assimilée à un bon de commande.

  1. PAIEMENT

Tout bon de commande envoyé à l’organisateur implique le paiement integral de la totalité du montant prévu.  Sauf cas de remplacement évoqué en point 4, aucun montant ne sera remboursé au candidat exposant/à l’exposant qui viendrait à se désister pour quel motif que ce soit.

Toute facture est payable au grand comptant.  Pour tout retard de paiement, il sera dû un interet moratoire de 1% par mois avec minimum de 125,00 €, et ce, de plein droit et sans mise en demeure préalable, par la seule échéance du terme.

En outre toute somme impayée à l’échéance, sera majoree de 15% à titre de clause penale forfaitaire irreductible.  L’exposant ne peut disposer de son stand que moyennant le paiement de la totalité de toutes les factures envoyées.

5bis CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE

Au cas du exposant n’aurait pas acquitté la totalité du montant des factures avant le 20eme jour ouvrable precedent le salon, l’organisateur pourra considérer le contrat comme automatiquement résilié auw torts et griefs de l’exposant et ce sans autre avertissement.  La totalité du prix de location ainsi que la totalité du prix des autres commandes, sont dus majorés des interêts et de clause pénale repris ci-dessus, sans préjudice de toute somme due à titre de réparation du préjudice causé.  Les stands seront à la disposition des exposants après paiement intégral de toute  les factures de location.

  1. PLAN DE LOTISSEMENT

L’organisateurs’efforcera de satisfaire les demandes de localisation précise au fur et a mesure des réservations et dan l’odre de leur arrivée.  En aucun cas, l’organisateur n’est tenu par une localisation déterminée.

  1. APPAREILS , MACHINES ET MOBILIER

(Ci-après nommés « materiel »)

De façon génerale, les exposants doivent veiller à n’utiliser des matériels que dans le respect des normes technique et légales.  Aucun materiel ne peut troubler par le son, la lumiere… la qualité des stands voisins.

L’organisateur est seul juge de tout litige à ce sujet.

Par ailleurs, tout exposant est censé être assuré à l’égard de tout problème ou degàt pouvant subvenir au matériel qu’il dispose dans son emplacement/son stand. En tout état de cause, aucun matériel ne peut être introduit dans les salles san l’accord de l’organisateur.  L’organisateur peut mettre à la disposition des exposants un ensemble diversifié de matériel.  Les documents à ce sujet sont disponibles auprès de l’organisateur.

  1. PRODUITS EXCLUS

Aucun produit toxique ou explosif ou d’une dangerosité similaire ne peut être introduit dans les salles du Salon

  1. PUBLICITE

Sous peine de fermeture immédiate du stand sans préavis aucun ni indemnité aucune, il est formellement détendu aux exposants

  1. de faire, pour attirer le client, toute démonstration gênante ou autre, de quelque façon quelle soit pratiquées, ou toute publicité de nature à gêner les occupants, des stands voisins et leurs visiteurs
  2. de placer des objets en saillie sur le côte extérieur du stand
  3. de détenorer de quelque façon que ce soit le matériel mis à sa disposition
  4. de faire photographier son stand par un photographe autre que celui accredité par l’organisateur
  5. de peindre, clouer, … quoi que ce soit sur les panneaux mis à sa disposition

En outre aucun appareil photographique, cinématographique, camera et ou vidéocamera ne pourra être utilisé dans l’enceinte du salon sans autorisation écrite de l’organisateur à demander minimum 30 jours avant l’ouverture du salon.

Il est également défendu aux exposants de faire dans leur stand de la publicité ou toute autre demonstration ou présentation de matériel, produit au service autre que ceux qui ont justifié leur participation et qui sont réguliérement vendus par eux et en particulier de matériel, produit ou services vendus, prêtés ou loués par d’autres sociétés que celle(s) de l’exposant.

Toute infraction à cette interdiction sera pénalisée d’une astreinte de 900,00 € par jour d’infraction et par produit ou service concerné.

  1. AMENAGEMENT

De façon générale, l’exposant qui réserve un emplacement au salon, loue un emplacement nu au sol sans aucun équipement ni service qu’il devra se procurer ensuite auprès de l’organisateur via un « dossier technique » que, celui-ci mettra à sa disposition tous frais à charge de l’exposant.

Dan certains cas, l’organisateur met à disposition de l’exposant un stand standard « prémonté » ou « clef du porte ».  Le contenu de ce stand standard est alors décrit précisement au recto du bon de commande et strictement limité à cette description.  Néanmois, dans le cas ce stand est standard et ne comporte pas une série de services complementaires que l’exposant doit se procurer en fonction de ses besoins (électricité, téléphone, assurances tous risques, repas, parking, nettoyage, …).  A nouveau, l’exposant doit commander tout ce dont il a besoin à ses frais.  Toute commande ne peut se faire que via ce « dossier technique ».  Aucun mobilier ou matériel ne peut être introduit dans l’enceinte du salon qui ne provienne des société accreditées par l’organisateur et dont le matériel et mobilier est présenté dans le dossier technique.  L’exposant qui souhaite apporter son propre matériel doit le soumettre à l’agréation des pompiers deux mois avant l’ouverture du salon via une demande écrite à l’organisation.  L’organisateur se réserve le droit de refuser tout matériel et/ou mobilier dont l’état et/ou la présentation seraient de nature à déprécier l’allure visuelle générale du salon. En pareil cas il sera facturé à l’exposant un montant forfaitaire de 25,00 € par m² réservé.  En outre, l’organisateur peut faire meubler et/ou aménager par ses propres sevices et aux frais de l’exposant, le stand de ce dernier qui ne serait pas aménagé suivant l’esthétique et de la qualité d’aménagement d’un stand.

Tout exposant qui refuserait de répondre aux exigences de l’organisateur et á ses instructions de modification de son stand peut se faire expulser  par l’organisateur, sur le champ, sans qu’aucune indemnité ni dommage ne puisse être reclamé par l’exposant.  La tenue des stands doit être impeccable.  Les emballages objets ne servant pas a la présentation, papier, caisse, … de même que le vestiaire du personnel du stand devront être mis à l’abri des regards des visiteurs.

  1. PRODUITS ET SERVICE

Les exposant sont censés posséder les droits et autorisations nécessaires à la présentation des produits et services exposés dan leur stand.  L’organisateur n’assume aucune responsabilité à ce sujet pas même en cas de concurrence déloyale entre exposants ou à l’égard de tiers.

  1. ASSURANCE OBLIGATOIRE

Les organisateurs et le propriétaire des bâtiments ou se tient le salon declinent toute responsabilité pour la perte, la destruction ou l’endommagement des matériels et marchandises appartenant aux exposants ou à toute autre personne pour les dommages survenus par suite de vois ou d’incendies ou par toute autre cause que ce soit, ils ne seront pas  tenu responsables des pertes et dommages de quelque ordre que ce soit, subis par l’exposant, résultant d’un défaut du bâtiment, lequel serait occasionné par l’incendie, l’orage, la tempéte, la foudre, le désordre civil, la guerre, les actions syndicales, la grêve ou le lock-out, les explosions, les accidents, les cas de force majeure ou par toute autre cause échappant à leur contrôle.  L’exposant ne pourra pas de même les tenir responsables, si dans les circomstances de ce genre, l’exposition serait empéchée, retardée, reportée ou annulée et ne pourait être tenue en raison de l’impossibilité d’utiliser le bâtiment en partie ou totalement.  L’exposant agrée ce qui precede et s’engage à faire couvrir par une assurance, pour la valeur totale de remplacement le contenu de son stand ainsi que tous les équipements et matériels y afférents.

L’accès au stand pourra être refusé à tout exposant qui ne pourra justifier du paiement préalable des primes d’assurances qu’il aura prise pour couvrir sa responsabilité civile.

  1. AJOURNEMENT ET ANNULATION

L’empêchement, l’ajournement ou l’annulation de l’exposition, résultant des incidences énumérees à l’art.12 ci-dessus ou de l’inutilisation partielle ou totale du bâtiment ne peuvent en aucun cas donner leiu à une réclamation contre les organisateurs ou le propiétaires des bâtiments.

En outre, les organisateurs dus salon se réservent le droit, sans que les participants puissent réclamer aucune indemnité, de décider à tous moments la prolongation l’ajournement, le report ou le fermeture anticipée du salon ou le déplacement de celui-ci dans l’intèrêt du salon.  Dans le cas où, le salon ne pourrait définitivement avoir lieu, les demandes d’emplacement seront annulées purement et simplement.  Les sommes restant disponibles, après paiement de toute les dépenses engagées seront reparties entre des exposants, au prorata des sommes versées par chacun d’eux, sans qu’il puisse être exercé de recours à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit contre les organisateurs.

  1. DEMONTAGE

Sauf autorisation écrite de l’organisateur, aucun exposant ne peut procéder au démontage même partiel, même silencieux, de son stand avant le jour et l’heure indiquée dans le dossier technique et donc – au plus tôt- 5 minutes après la fermeture officielle du salon.  Une astreinte de 1.239,47€ sera facturée et payable sur le champ en cas d’infraction à cette regle.  Le paiement de cette somme pourra se faire par saisie sur tout mobilier et/ou matériel appartenant à l’exposant fautif, le cas échéant en ayant recours à la force publique.  Par ailleurs, les emplacement doivent être vidés et nettoyés à la date prevue.  Passé ce délai, organisateur  procédera à l’évacuation de tout matériel ou marchandises restant ainsi qu’à la remise en état des lieux tels qu’ils ont été mis à la disposition de l’exposant et ce aux risques et périls de l’exposant, à ses frais plus amendé de 180,00 € par jour de retard.  L’organisateur se réserve en outre le droit de retention sur les marchandises et matériels des exposants qui n’auraient pas satisfait à toutes les clauses et conditions du présent règlement.  L’organisateur n’aura aucune formalité judicaire à remplir à cet égard.

  1. CATALOGUE

L’inscription de l’exposant dans le catalogue officiel est assurée par l’organisateur.  Les renseignements publiés sont repris des documents remplis par l’exposant et qui lui serontremis spécialement à cet effet.  L’organisateur décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions qui pourraient exister dans ce catalogue.  La conception generale et l’impression de ce catalogue sont realisées par l’organisateur dans les formes qu’il jugera utiles.

  1. PRESENCE AU STAND-DROIT D’OCCUPATION

Les exposants s’obligent dans leur propre intérêt, à maiintenir au stand en permanence pendant les heures d’ouvertures de la manifestation  un delégue ayant qualité pour recevoir et renseigner les visiteurs.  La tenue du stand doit être exclusivement assurée par des personnes désignées par l’exposant.  Au cas du organisateur constatera que le stand est vide d’occupant, il peut y placer une ou plusieurs hôtesses ou membres de ses service pour assurer les presentations normales et habituelles de tout exposant.  Le coût des membre de personnel ainsi affecte est de 30,00 € par heure (+TVA) payable sur le champ.

  1. DISPOSITIONS SPECIALES

L’organisateur est autorisé à modifier les conditions du présent règlement si la situation economique  générale rendait une telle mesure inévitable.

  1. REGLEMENT

Les exposants s’ engagent formellement à respecter toutes clausules, quelques dues soient, du présent règlement qui sont de stricte exécution.  L’organisateur est seule juge des mesures à prendre en ce qui concerne l’application des dites clauses.

  1. JURIDICTION

En cas de litige, les Tribunaux de Bruxelles en Belgique sont seuls compétents.  L’exposant étranger renonce expressement à faire valoir une clause quelconque de territonalité.